Budget 2016 et compensations communautaires

La presse (voyez l'article de Sud-Ouest ici) s'est faite l'écho de notre opposition au budget de la commune. Plusieurs interlocuteurs nous ont demandé des explications.

Notre analyse sur la situation financière de la commune n'a pas varié. Il nous semblé intéressant de mettre l'accent sur un point particulier au moment où la compensation versée par la commune de Monsempon-Libos passe de 19 000 à 45 000 €.

Nous pensons qu'il est légitime que la commune participe aux dépenses de la communauté si les recettes directes ne sont pas suffisantes. Depuis plus de 15 ans, existent des compensations qui correspondaient au fait que les communes de Fumel, St-Front, Sauveterre et Cuzorn ont abandonné leur taxe professionnelle au profit de la communauté. Il faut rappeler que l'harmonisation de la taxe professionnelle pour la partager ne s'est pas faite à l'époque sans débats et sans difficultés. Mais l'intérêt commun avait prévalu. Aujourd'hui ces activités ont en grande partie disparu et la situation est d'autant plus bloquée que la taxe professionnelle n'existe plus, elle a été remplacée par la taxe foncière des entreprises.

Le débat sur les compensations empoisonnent les relations entre les communes de Fumel Communauté. Nous n'en voulons pour preuve que les débats lors du conseil communautaire de janvier, voyez ici l'article de Sud-Ouest . Il a été particulièrement vif quand il s'est agi de répartir à nouveau les charges de la voirie.

Le Président de la Communauté affirme péremptoirement qu'il n'est pas possible de revenir sur la répartition de l'ancienne TPU (taxe professionnelles unique) malgré les évolutions très substantielles de l'assiette de cette taxe dans les différentes communes. La loi prévoit bien des cas de renégociation des compensations, mais elles sont très compliquées et encadrées. Nous avons acquis la conviction qu'il ne faut pas se battre pour la répartition d'un impôt qui a disparu en 2010 mais qu'il faut rechercher positivement sur quels objectifs et quels critères doit s'exercer la solidarité intercommunale.

La loi prévoit la possibilité d'instaurer une dotation de solidarité communautaire « dont le principe et les critères de répartition sont fixés par le conseil communautaire statuant la majorité des deux tiers … Elle est répartie en tenant compte prioritairement de l'importance de la population et du potentiel fiscal ou financier ... ».

Cela prendra du temps et de l'énergie mais cela nous semble plus positif que de rester sur des crispations.

Et si cela semble d'un abord difficile, pourquoi ne pas faire appel à un agent des services financiers de l’État qui peut venir simplement expliquer les possibilités offertes par la loi !