samedi 23 avril 2016

Budget 2016 et compensations communautaires


La presse (voyez l'article de Sud-Ouest ici) s'est faite l'écho de notre opposition au budget de la commune. Plusieurs interlocuteurs nous ont demandé des explications.

Notre analyse sur la situation financière de la commune n'a pas varié. Il nous semblé intéressant de mettre l'accent sur un point particulier au moment où la compensation versée par la commune de Monsempon-Libos passe de 19 000 à 45 000 €.

Nous pensons qu'il est légitime que la commune participe aux dépenses de la communauté si les recettes directes ne sont pas suffisantes. Depuis plus de 15 ans, existent des compensations qui correspondaient au fait que les communes de Fumel, St-Front, Sauveterre et Cuzorn ont abandonné leur taxe professionnelle au profit de la communauté. Il faut rappeler que l'harmonisation de la taxe professionnelle pour la partager ne s'est pas faite à l'époque sans débats et sans difficultés. Mais l'intérêt commun avait prévalu. Aujourd'hui ces activités ont en grande partie disparu et la situation est d'autant plus bloquée que la taxe professionnelle n'existe plus, elle a été remplacée par la taxe foncière des entreprises.

Le débat sur les compensations empoisonnent les relations entre les communes de Fumel Communauté. Nous n'en voulons pour preuve que les débats lors du conseil communautaire de janvier, voyez ici l'article de Sud-Ouest . Il a été particulièrement vif quand il s'est agi de répartir à nouveau les charges de la voirie.

Le Président de la Communauté affirme péremptoirement qu'il n'est pas possible de revenir sur la répartition de l'ancienne TPU (taxe professionnelles unique) malgré les évolutions très substantielles de l'assiette de cette taxe dans les différentes communes. La loi prévoit bien des cas de renégociation des compensations, mais elles sont très compliquées et encadrées. Nous avons acquis la conviction qu'il ne faut pas se battre pour la répartition d'un impôt qui a disparu en 2010 mais qu'il faut rechercher positivement sur quels objectifs et quels critères doit s'exercer la solidarité intercommunale.

La loi prévoit la possibilité d'instaurer une dotation de solidarité communautaire « dont le principe et les critères de répartition sont fixés par le conseil communautaire statuant la majorité des deux tiers … Elle est répartie en tenant compte prioritairement de l'importance de la population et du potentiel fiscal ou financier ... ».

Cela prendra du temps et de l'énergie mais cela nous semble plus positif que de rester sur des crispations.

Et si cela semble d'un abord difficile, pourquoi ne pas faire appel à un agent des services financiers de l’État qui peut venir simplement expliquer les possibilités offertes par la loi !






mardi 12 janvier 2016

Trait d'Union ?

Le bulletin municipal de janvier 2016 présente d'une manière agréable les réalisations 2015 et les projets pour 2016.

Nous nous réjouissons en particulier que les bâtiments des écoles aient pu être améliorés tout en  regrettant que la démarche ait été menée à la hussarde. L'aménagement des abords de l'école Jean Moulin prévu pour 2016, discuté en conseil municipal en décembre, est une suite nécessaire et opportune mais pourquoi n'a-t-il pas été présenté plus largement aux parents et au voisinage pour une concertation préalable ?

Il en est de même pour le "projet à moyen terme" de démolition de l'ancienne quincaillerie et de création d'un projet d'un parking arboré. Pourquoi ne pas avoir engagé une réflexion sur l'aménagement de tout ce quartier avec les habitants et les usagers ? Sans parler du conseil municipal qui a été informé mais ne s'est jamais prononcé. Il est encore temps de le faire !

La page "culture et patrimoine" est surprenante non pas par ce qu'elle dit, encore que elle aurait pu être élaborée en concertation, mais par une omission. Nulle part l'association "Les amis du prieuré" n'est citée. Elle a pourtant initié non seulement le jardin mais aussi les visites de l'église et du bourg par une convention avec l'office de tourisme ! Tant mieux que la municipalité s'y investisse mais pas en  passant sous silence l'action de bénévoles qui contribuent à assurer la promotion de ce joyau du patrimoine monsempronnais.

La dynamique de la commune demande effectivement des traits d'union !

samedi 25 avril 2015

Budget 2015

La presse s'est faite l'écho des derniers conseils qui ont étudié le 31 mars et le 16 avril le compte administratif de 2014 et le budget 2015 (voyez ici l'article de Sud-Ouest).

Nous tenons à redire les points importants de notre position :

1 - ces documents n'ont pas été étudiés en commission. Il n'y a d'ailleurs aucune commission au sein du conseil municipal. Compte-administratif et budget sont des documents complexes, il est de la responsabilité des élus de les voter en connaissance de cause. Répondre que c'est une perte de temps ou un réflexe de secrétaire comptable ou qu'il ne faut pas sacraliser un document car on s'adaptera en fonction des circonstances n'est pas digne du pilotage d'une commune ... pas plus que de celui d'une entreprise !

2 - Le budget de fonctionnement comparé au budget 2014 reste globalement stable (2,266 M€ contre 2,8 M€ l'an dernier). le budget d'investissement s'élève de 0,943  M€ à 1,288 M€. Ce n'est pas prudent à un moment où toutes les projections montrent une baisse des dotations dans le futur. Surtout que le poids de la dette est une contrainte élevée :  le paiement des intérêts et le remboursement du capital représente 12 % du budget de fonctionnement et le capital restant dû des emprunts se monte à un budget annuel de fonctionnement. La municipalité "parie" sur une baisse des frais de fonctionnement. On ne les voit pas et encore faudra-t-il qu'elle soit soigneusement ciblée.

3 - Nous nous réjouissons que l'essentiel de l'investissement (0,495 M€) soit consacré à l'école maternelle de Monsempron. Nous regrettons que l'importance des travaux de voirie engagés depuis plusieurs années (1,6 M€ au budget 2011 !) nous interdise d'engager ceux qui sont nécessaires pour l'école primaire de Libos. Nous ne partageons pas ce choix du paraître à un moment où les finances sont très contraintes. 

vendredi 20 mars 2015

un an déjà !

L'équipe pour un développement local solidaire s'est présentée aux élections municipales en mars 2014 pour proposer une approche nouvelle dans le cadre d'un développement solidaire. Nous dénoncions les travaux disproportionnés réalisés sans concertation, l'absence de projet fédérateur, la situation financière critique de la commune, l'absence d'engagement des élus. Nous avions été les seuls à dire que les compensations entre communes au sein de la communauté devaient être revues.

Les électeurs ont choisi la continuité. Les membres de la liste ont estimé nécessaire de faire un bilan au bout d'un an. Que constatons-nous ?

Le compte administratif 2013 connu en avril 2014, juste après les élections, a montré une situation financière plus grave que ce que nous avions dénoncé. La commune est endettée à hauteur de 2,229 M€ soit l'équivalent d'un budget annuel.

La communauté de communes est bloquée, le président refuse de préparer le budget parce qu'il y a eu un désaccord sur la premières des compensations revues, celle de la voirie dont est en charge le maire de Monsempron-Libos et ce parce qu'il n'y a pas eu assez de travail de concertation.

Un seul chantier important a été lancé, la réorganisation des écoles. Il a été initié sans consultation du conseil municipal, sans avoir été annoncé dans la campagne électorale et sans que des travaux significatifs puissent être réalisés à l'école de Libos, à cause de la situation financière de la commune.

Le fonctionnement du conseil municipal est épisodique. Le maire ne convoque qu'un conseil par trimestre et a refusé qu'il y ait des commissions pour préparer les dossiers. Nous redemandons qu'un vrai travail de commission puisse s'engager avec la réflexion et la collaboration de tous.

Tout ceci se traduit par un manque de dynamique associative, sociale et économique impulsée par les élus.

L'équipe pour un développement durable reste mobilisée pour travailler sur les axes qu'elle a défini et appelle tous ceux qui le désirent à la contacter soit par téléphone au 06 25 27 00 75 soit par courriel à contctsml2014@gmail.com

jeudi 29 janvier 2015

voeux et légitimité

"Les membres du conseil municipal seront heureux de vous y retrouver pour célébrer la nouvelle année". Belle formule à laquelle nous souscrivons entièrement. Il est normal et agréable que les habitants de la commune se retrouvent pour s'échanger les voeux et même entendre un récapitulatif des réalisations de l'année passée et des projets de l'année à venir.

Le numéro de duettiste de passage réciproque de brosse à reluire entre le député et le maire avait déjà un coté inadmissible, le député se chargeant de louer la politique municipale ... en écho à sa fausse confidence mielleuse de l'an dernier disant qu'il voterait pour la reconduction de la liste sortante.

La conseillère générale a franchi un pas supplémentaire en ne nommant qu'un seul candidat au futur Conseil Départemental. Il faut dire que la parution dans la presse ce même matin de l'annonce de la candidature du maire de Monsempron-Libos au Conseil Départemental encourageait à la confusion. Une partie de la salle ne s'y est d'ailleurs pas trompé : elle a applaudi à cette annonce. Légitime ?

Soit les voeux rassemblent la commune et nous pouvons nous battre pour leur réalisation soit il s'agit d'une manifestation partisane et nous en tirerons les conséquences.

samedi 3 janvier 2015

conseil municipal du 22 décembre 2014

Le conseil s'est réuni la dernière fois de l'année le 22 décembre. Il a surtout été convoqué pour pouvoir déposer les demandes de subvention pour 2015, examiner les rapports annuels obligatoires de la communauté et approuver les tarifs pour 2015. Vous pouvez en voir le compte-rendu officiel sur le site de la commune en cliquant ici. Nous avons plusieurs fois dit que nous apprécions que la commune mette rapidement en ligne les comptes-rendus, elle est la seule de la communauté à le faire, nous regrettons qu'il n'y ait aucun écho des débats. Donc nous vous faisons part de notre point de vue !

Concernant les demandes de subvention, le premier dossier concernait le regroupement des écoles ou plus exactement les demandes de subvention pour les travaux des écoles de Monsempron qui deviendront l'école primaire soit 414 000 € de travaux (HT) et un espoir d'un peu plus la moitié de subvention, le freinage général des collectivités sur les investissements laissant des disponibilités sur les crédits. Nous avons refusé de voter cette demande :
- il n'est pas normal que le conseil municipal ne soit pas saisi de l'ensemble du dossier qui reste une décision du maire, malgré l'organisation d'une réunion « informelle » des conseillers municipaux,
- les travaux pour l'école Jean Moulin se monteront à 776 000 € et ne pourront être effectués que dans quelques années, pour la rentrée 2015 l'école J. Moulin ne bénéficiera que de travaux effectués par les employés municipaux ;
- nos demandes d'explications sur l'accueil d'enfants qui ne sont pas de la commune, sur une éventuelle organisation du transport, sur une concertation communautaire n'ont pas fait l'objet de réponses satisfaisantes.
Nous n'avons pas voté contre car un investissement de cette ampleur pour l'école est une bonne chose, surtout qu'il permet de faire des économies de fonctionnement. On souhaite avoir l'affirmation d'une volonté politique qui soit plus ambitieuse que celle de faire des économies.

Les autres demandes de subvention ont permis d'avoir des précisions sur l'achat de micro-ordinateurs pour les écoles, sur l'aménagement en parking de l'ancien lavoir rue des remparts, sur les travaux urgents concernant l'église et le prieuré et l'engagement du maire que la verrière sera rénovée avant l'été. Nous avons à ce sujet suggéré le montage d'un dossier près de la fondation du patrimoine puisque l'état ne veut pas intervenir.

Concernant les rapports annuels obligatoires de la communauté, il est dommage que ces rapports qui concernent 2013 n'aient été examinés qu'au dernier conseil de l'année 2014 après avoir été soumis au conseil communautaire de juin alors qu'ils comprennent une foule de renseignements sur les actions de la communauté qui touchent directement à notre fonctionnement quotidien. Le rapport des services est disponible sur le site de la communauté de communes : http://www.cc-dufumelois.com/IMG/pdf/Rapport_d_activite_Fumel_Communaute_2013.pdf . Nous nous sommes arrêtés sur le tableau des travaux de voirie puisqu'ils concernent directement la commune et notre maire qui est vice-président en charge des travaux. Mais il y avait aussi les rapports sur le prix et la qualité du service de l'eau, de l'assainissement, de l'élimination des déchets. Le maire a dit que la commune maintiendrait la gratuité des sacs poubelle que la communauté retire de ses services offerts.

Concernant les tarifs municipaux pour l'occupation du domaine public, des tarifs funéraires, de la location des salles communales, la reconduction est de mise avec de légers aménagements.

Nous allons bientôt arriver à un an de fonctionnement de cette municipalité. Il faudra en faire le bilan. On peut déjà déplorer qu'il n'y ait pas de commission, ce qui permettrait de travailler les propositions à faire et éviterait un conseil municipal trop chargé pour avoir un échange en profondeur. Une seule réunion « informelle » ce n'est pas suffisant, surtout qu'il n'y a qu'un conseil par trimestre depuis la mise en place d'avril (2 juillet, 29 septembre, 22 décembre).

mercredi 19 novembre 2014

Ecoles, réorganisation, ZEP et centres de loisirs

Nous nous étions engagés à faire de l’école une de nos priorités.
Le maire a annoncé dans la précipitation le 13 juin, une réorganisation des écoles de la commune et proposé par un courrier aux parents le 3 novembre de venir découvrir l’avant-projet de la municipalité « pour vous rendre compte par vous-même de ce que seront les futurs locaux de scolarisation de vos enfants ».
Nous rappelons que le conseil municipal n’a été informé qu’incidemment de ce projet, qu’il ne s’est jamais prononcé et qu’il n’y aucune commission dans le conseil. Nous avons écrit au maire un courrier le 31 octobre pour lui demander d’inscrire « la réorganisation des écoles à l’ordre du jour du prochain conseil municipal ». Il nous a répondu le 10 novembre  que cette séance aura lieu fin décembre et sera précédée d’une réunion informelle pour préparer cette décision. Nous espérons que notre demande précise d’éléments techniques sera considérée comme une contribution à la réflexion.
Mais alors pourquoi avoir déjà annoncé les conclusions et un calendrier sans qu’il y ait le moindre dossier technique ?
Faire des écoles une priorité, ce n’est pas simplement aménager des locaux. C’est aussi permettre un apprentissage dans de bonnes conditions pédagogiques. A ce sujet, le maintien du Fumélois en ZEP (Zone d’Education Prioritaire) est une nécessité absolue à un moment où des usines phares sont très menacées. La perte du label ZEP aboutira immanquablement à des conditions d’apprentissage dégradées et à des pertes d’emplois dans l’éducation. Nous nous sommes engagés aux cotés du collectif. La réorganisation des écoles proposée à Monsempron-Libos va dans le sens d’une réduction forte du nombre de classes. C’est un signe que l’Education Nationale a amplifié. Est-ce qu’à terme, il n’y aura pas qu’un seul collège ? Ce sera probablement celui de Fumel, alors que fera-t-on des locaux du Mas ?
Faire des écoles une priorité, c’est aussi assurer des activités péri et para scolaires dans de bonnes conditions. La démarche de la communauté de communes qui a voulu réduire le temps d’ouverture des Centres de Loisirs allait également dans le sens d’une réduction des moyens consacrés à l’éducation. Les parents ont fait reculer la communauté de communes. Jusqu’à quand ?
En quelques mois, cela fait beaucoup de mesures contre l’éducation. Seul un grand projet communautaire sur l’éducation peut inverser la tendance. Dans son courrier, monsieur le Maire évoquait la compétition entre les communes pour l’accueil des élèves, pourquoi ne pas élaborer une carte et un plan au niveau communautaire ?